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Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Éditeur du site
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- Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social : 1 000,00 €
- RCS : Meaux 100 206 143
- SIREN : 100 206 143
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR18100206143
- Siège social : 1 place de la Libération, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
- E-mail : support@scribato.com
2. Directeur de la publication
PNET SRV, représentée par son président.
3. Hébergeurs
Le site et l'application (serveurs et base de données) sont hébergés en France par :
- Société : Scalingo SAS
- Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
- Site web : scalingo.com
Les fichiers audio et vidéo des utilisateurs sont stockés en France par :
- Société : Scaleway SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Site web : www.scaleway.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site scribato.com (textes, illustrations, logo, interface, logiciels) est la propriété exclusive de PNET SRV ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers que vous importez et les transcriptions qui en sont tirées restent les vôtres (voir les conditions générales de vente).
5. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur scribato.com est PNET SRV, joignable à support@scribato.com.
Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les prestataires qui les traitent et la façon d'exercer vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
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7. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent consulter la liste des organismes de règlement des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, écrivez-nous à support@scribato.com.